# General terms and conditions of sale > General terms and conditions of sale of Château de Candes Art & Spa: booking, deposit, cancellation, stay, spa and dining. Page : https://www.chateaudecandes.com/en/cgv Autres langues : fr https://www.chateaudecandes.com/fr/cgv.md · zh https://www.chateaudecandes.com/zh/cgv.md --- ## Conditions Générales de Vente du Château de Candes **Article 1 - Durée du séjour** Le client signataire du contrat conclut une location pour une durée déterminée. Aucune prolongation ne sera autorisée sans accord préalable. **Article 2 - Conclusion du contrat** La réservation devient effective après le prélèvement de 30 % du montant total de la réservation dès la confirmation en ligne. Un lien de paiement pour le solde sera envoyé 30 jours avant l’arrivée, permettant le règlement du montant restant. **Article 3 - Conditions d'annulation et de report** - En cas d'annulation moins de 30 jours avant la date d'arrivée, 100 % du montant total du séjour sera facturé. - En cas de non-présentation, le montant total de la réservation sera également prélevé. - Le séjour peut être reporté sans frais jusqu’à 30 jours avant la date d’arrivée, valable pour une période d’un an suivant la réservation initiale. **Article 4 - Arrivée et départ** Le check-in se fait à partir de 15h, et le check-out avant 11h. En cas d’arrivée tardive (après 19h), le client doit informer la Réception. **Article 5 - Modalités de paiement** Les paiements sont acceptés en espèces, par carte bancaire (sauf American Express) et par virement bancaire. **Article 6 - Taxe de séjour** La taxe de séjour est à régler sur place, conformément aux réglementations locales (1,30€/nuit/adulte). **Article 7 - Utilisation des lieux** Le client s’engage à respecter le calme et l’intégrité des lieux. Les hébergements doivent être restitués en bon état. Le non-respect du règlement intérieur pourra entraîner des sanctions. **Article 8 - Animaux** Les animaux de compagnie sont admis avec accord préalable et en supplément. Le non-respect de cette règle peut entraîner le refus d’hébergement sans remboursement. **Article 9 - Capacité** Le contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Tout dépassement entraînera un refus d’accès pour les personnes non inscrites, sans compensation. **Article 10 - Assurance** Le client est responsable des dommages causés par lui-même ou par ses invités. Il doit souscrire une assurance de responsabilité civile couvrant sa présence au château. **Article 11 - Litiges** En cas de litige, le client peut s’adresser à l’Office de Tourisme pour un règlement amiable. En cas de poursuite, seuls les tribunaux compétents du lieu de l’immeuble seront saisis. **Conditions spécifiques pour les mariages et événements familiaux** **Article 12 – Visite préalable** L’accès au Domaine se fera sur rendez-vous pour toutes visites préalables à l’évènement. **Article 13 – Engagement** L’engagement de la location du Château de Candes devient définitif après le versement d’un acompte de 50% du montant total figurant sur le contrat de location. Le solde de ce montant total devra être versé au plus tard 30 jours avant la date pour laquelle la location est effectuée. Un chèque de caution d’une valeur de 10.000 € devra être établi un mois avant la réception. Un état des lieux sera effectué à l’arrivée et au départ. Toute détérioration du mobilier, des jardins, des installations et tout ce qui s’y rapporte sera facturée. La restitution du chèque se fera la semaine suivante. Ne sont pas pris en charge par le château (sauf demandes particulières) : décorations liées à l’évènement, traiteurs, installations lumières et sonores, tables et chaises pour la réception, vaisselle, nettoyage de la cuisine du château, gestion et débarrassage des déchets. Le client n’aura la faculté́ de revenir sur son engagement que dans les conditions suivantes, visant à indemniser forfaitairement le propriétaire du préjudice subi. Si le désistement intervient moins d’un mois avant la date de location, le propriétaire sera en droit de facturer au client le solde du montant total figurant sur le contrat de location. Le client devra signifier son désistement au propriétaire par courrier recommandé avec accusé de réception. **Article 14 - Responsabilité en cas d’imprévu** En cas de non-disponibilité des lieux pour des raisons indépendantes du propriétaire, un remboursement de l’acompte sera effectué sans autres indemnités. Sans préjudice de dommages et intérêts pour réparation du préjudice subi par le client, le propriétaire ne saura être tenu pour responsable en cas de coupure d’eau ou d’électricité indépendante de sa volonté. **Article 15 - Sous-location et droits d’occupation** La sous-location est strictement interdite. **Article 16** **– Enfants** Les enfants de moins de 10 ans devront être gardés, l’embauche de baby-sitter est obligatoire par tranche de 7 enfants. **Article 17 - Mise à disposition d’équipements** **et décoration du site** Le mobilier, les sanitaires, et l’équipement électrique sont inclus dans la location. Le propriétaire maintiendra jusqu’à la fin de la réception le service conciergerie nécessaire à son bon déroulement. Le choix du traiteur et de son personnel de service est libre. Toute mise à disposition préalable des lieux de la réception pour décoration et aménagement devra être organisée avec l’accord du propriétaire et dans la mesure où cela ne gêne pas le déroulement d’une manifestation précédente. Tous les projets de décoration, installations techniques, spectacles, aménagements divers des espaces, devront être conformes aux normes de sécurité en vigueur et préalablement approuvés par le propriétaire, étant précisé qu’il ne pourra être réalisé aucun percement de murs, sols et revêtements par quelque moyen que ce soit, ainsi que tous affichages supposant l’utilisation d’un produit adhésif sur les murs, plafonds ou sols. Dès l’expiration du contrat, le client devra retirer à ses frais, les divers matériels et équipements apportés par lui. Le propriétaire mettra à la disposition du client un local de rangement afin de déposer et de reprendre ses objets personnels (déco, plan de table ...). Le propriétaire n’assure pas le gardiennage des objets dans les locaux et dans l’enceinte de la propriété. En conséquence, elle décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol des objets quels qu’ils soient (bijoux, vêtements, valeurs, etc...). **Article 18 - Musique et respect des lieux** Le choix du disc jockey ou orchestre est libre, et le client reste garant du respect des lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1998 régissant la propriété artistique et les droits d’auteurs (SACEM), ainsi que la réglementation en vigueur à la date de la réception concernant le bruit. La musique extérieure doit cesser à 23h. Toute prolongation est autorisée uniquement dans les espaces intérieurs (pressoir et salles troglodytiques). **Article 19 - Assurance pour événements** Le client doit souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les risques liés à l’événement. **Article 20 - Stationnement et sécurité** Les véhicules peuvent stationner dans les parkings communaux à proximité. Il est formellement interdit de laisser des véhicules stationné durant la nuit sur site, ni camping car, ni toile de tente. Pour la sécurité, les feux d’artifices et feux extérieurs ouverts ne pourront être exécutés qu’après autorisation du propriétaire. L’utilisation de bougies et autres mèches à l’intérieur des chapiteaux et tentes est strictement interdite. **Article 21 - Respect de la tranquillité** Les clients doivent quitter les lieux en silence pour respecter la tranquillité des riverains. **Article 22 - Déchets et nettoyage** Les déchets liés à l’événement doivent être évacués par les prestataires externes. **Conditions spécifiques pour les séminaires d’entreprise** **Article 23 – Visite préalable** L’accès au Domaine se fera sur rendez-vous pour toutes visites préalables à l’évènement. **Article 24 – Engagement** L’engagement de la location du Château de Candes devient définitif après le versement d’un premier acompte de 30% du montant total figurant sur le contrat de location. Lors d’une première demande de la part du client, le Château de Candes effectue une pré-réservation appelée « option » valable pendant 15 jours. C’est une réservation à durée limitée qui donne aux clients un temps de réflexion sur l’engagement du contrat. L’option n’engage ni le client, ni l’établissement. L’option devient « réservation ferme et définitive » qu’après réception du « Bon pour accord » et du versement des arrhes correspondant à 30 % du montant total. Le deuxième acompte de 30% devra être réglé 30 jours au plus tard avant la date pour laquelle la location est effectuée. Le solde sera facturé à l’issue de l’événement. Un chèque de caution d’une valeur de 10.000 € devra être établi un mois avant la réception. Un état des lieux sera effectué à l’arrivée et au départ. Toute détérioration du mobilier, des jardins, des installations et tout ce qui s’y rapporte sera facturée. **Article 25 - Frais d’annulation** - Plus de 30 jours avant : les arrhes restent acquises - J-30 à J-11 : 70 % de la totalité du montant de la prestation - J-10 à J-3 : 80 % de la totalité du montant de la prestation - J-2 au jour même : 100 % de la totalité du montant de la prestation **Article 26 –** **La restauration** **et l’hébergement** Le nombre précis de repas devra être donné, par écrit, au plus tard 7 jours avant la prestation. Les repas commandés mais non consommés seront facturés. Le nombre de chambre devra être indiqué par écrit 30 jours avant la date de prestation, le nombre exact devra être confirmé par écrit 10 jours avant l’arrivée. Toute chambre retenue lors de la conclusion du contrat et non annulée 10 jours auparavant sera facturée intégralement. La liste nominative des participants devra être adressée à l’établissement au plus tard 8 jours avant la date d’arrivée. **Article 27 - Responsabilité en cas d’imprévu** En cas de non-disponibilité des lieux pour des raisons indépendantes du propriétaire, un remboursement de l’acompte sera effectué sans autres indemnités. Sans préjudice de dommages et intérêts pour réparation du préjudice subi par le client, le propriétaire ne saura être tenu pour responsable en cas de coupure d’eau ou d’électricité indépendante de sa volonté. **Article 28 - Mise à disposition d’équipements** **et décoration du site** Le mobilier, les sanitaires, et l’équipement électrique sont inclus dans la location. Le propriétaire maintiendra jusqu’à la fin de la réception le service conciergerie nécessaire à son bon déroulement. Toute mise à disposition préalable des lieux de la réception pour décoration et aménagement devra être organisée avec l’accord du propriétaire et dans la mesure où cela ne gêne pas le déroulement d’une manifestation précédente. Tous les projets de décoration, installations techniques, spectacles, aménagements divers des espaces, devront être conformes aux normes de sécurité en vigueur et préalablement approuvés par le propriétaire, étant précisé qu’il ne pourra être réalisé aucun percement de murs, sols et revêtements par quelque moyen que ce soit, ainsi que tous affichages supposant l’utilisation d’un produit adhésif sur les murs, plafonds ou sols. Dès l’expiration du contrat, le client devra retirer à ses frais, les divers matériels et équipements apportés par lui. Le propriétaire mettra à la disposition du client un local de rangement afin de déposer et de reprendre ses objets personnels (déco, plan de table ...). Le propriétaire n’assure pas le gardiennage des objets dans les locaux et dans l’enceinte de la propriété. En conséquence, elle décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol des objets quels qu’ils soient (bijoux, vêtements, valeurs, etc...). **Article 29 - Musique et respect des lieux** Le choix d’un disc jockey ou orchestre est libre, et le client reste garant du respect des lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1998 régissant la propriété artistique et les droits d’auteurs (SACEM), ainsi que la réglementation en vigueur à la date de la réception concernant le bruit. La musique extérieure doit cesser à 23h. Toute prolongation est autorisée uniquement dans les espaces intérieurs (pressoir et salles troglodytiques). **Article 30 - Assurance pour événements** Le client doit souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les risques liés à l’événement. **Article 31 - Stationnement et sécurité** Les véhicules peuvent stationner dans les parkings communaux à proximité. Il est formellement interdit de laisser des véhicules stationné durant la nuit sur site, ni camping car, ni toile de tente. Pour la sécurité, les feux d’artifices et feux extérieurs ouverts ne pourront être exécutés qu’après autorisation du propriétaire. L’utilisation de bougies et autres mèches à l’intérieur des chapiteaux et tentes est strictement interdite. **Article 32 - Respect de la tranquillité** Les clients doivent quitter les lieux en silence pour respecter la tranquillité des riverains. **Article 33 - Déchets et nettoyage** Les déchets liés à l’événement doivent être évacués par les prestataires externes. --- Château de Candes Art & Spa — +33 (0)2 47 93 69 16 — reservation@chateaudecandes.com — sommaire : https://www.chateaudecandes.com/llms.txt